Vous trouverez dans ce chapitre les arrêtés ou projets d’arrêtés concernant l’environnement de la Baie de Somme.
L’association Pour une Baie de Somme partagée et protégée fera ses remarques sous chaque texte.
- Projet de l’arrêté 2024 pour la zone de la réserve naturelle.
Lien du projet d’arrêté
- Arrêté préfectoral « EXPÉRIMENTAL, mais en fait non!!! » du 28 juin 2024, réglementant la circulation en baie de Somme et en Baie d’Authie.
Lien de l’arrêté
- Arrêté préfectoral « EXPÉRIMENTAL, mais en fait peut-être non!!! » du 28 juin 2024, Au sujet des accompagnements de groupes.
Lien de l’arrêté
- Compte rendu du comité consultatif de la réserve. 21/04/2024.
Lien du compte rendu
- Décret N95-231 du 21 mars 1994, portant création de la réserve naturelle nationale de la baie de Somme.
Lien du décret
- Arrêté préfectoral du 19/07/1977 (dorénavant arrêté abrogé)
Lien de l’arrêté